Protection (1)
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Les animaux de compagnie (1)
Quelques statistiques
Nombre d'animaux aux Etats Unis
Nombres d'animaux en FranceEn 2004 environ 65 millions d'animaux familiers partagent la vie des familles
En France Le renouvellement de chiens par an est d'environ 900 000 chiens Il y a environ 2500 éleveurs Il y a environ 150 000 chiots LOF produits par an
Pourcentage d'animaux par foyers en France
Place de l'animal dans le foyer en France
Si le conjoint n'accepte pas le chien ou le chat
le comportement des non possesseurs d'animaux
Activité liée à l'animal de compagnie
ProtectionTextes officiels http://www.agriculture.gouv.fr Plus de la moitié des foyers français possède au moins un animal et 45% d'entre eux ont au moins un chien ou un chat. La loi du 6 janvier 1999 vise à concilier la tranquillité et la sécurité publiques et la présence des chiens ou des chats dans nos villes en introduisant la notion d'animal de compagnie " et en prévoyant pour celui-ci une protection juridique spécifique. Elle répond au développement important des activités liées aux animaux de compagnie et aux préoccupations légitimes que suscite l'augmentation des abandons de chiens et de chats. La loi du 6 janvier 1999 constitue le texte fondamental de la protection des animaux de compagnie, en apportant toutes les conditions d'une moralisation des secteurs d'activité qui leur sont liés. La ratification prochaine de la convention du conseil de l'Europe sur la protection des animaux de compagnie viendra compléter efficacement cette loi. L'importance à la fois sociale et économique des animaux de compagnie et la place prépondérante qu'ils occupent dans la société française, justifient la création d'un Institut de l'animal de compagnie fédérant tous les partenaires professionnels et associatifs. Animée par des spécialistes, et dotée d'un observatoire et d'un Institut technique, cette fédération aura pour vocation de recueillir et d'analyser toutes les informations scientifiques et techniques pertinentes et d'en assurer la diffusion. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche pourra faire appel à l'expertise de l'Institut dans le cadre de ses projets de réglementation, en particulier dans le domaine de la protection animale. Élever ou vendre des animaux de compagnie suppose des exigences à respecter Élevage, vente, garde, présentation au public, éducation et dressage canins, gestion de refuge et de fourrière, toutes ces activités nécessitent de réelles compétences attestées par un certificat de capacité. Ce dernier valide les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Seuls les professionnels, ou les particuliers consciencieux, seront ainsi habilités. Conformément au principe général, les responsables d'activité mettant en jeu des animaux de compagnie doivent prévoir des installations et un mode de fonctionnement adaptés aux impératifs des espèces animales. Si la vente des animaux de compagnie est devenue une composante importante au plan économique et sociologique, il faut veiller à ce qu'elle n'alimente pas des réseaux de commerce frauduleux. A cette fin, la traçabilité des animaux est essentielle, d'autant plus que la France est désormais un pays indemne de rage. Dans ce contexte, il est important de contrôler rigoureusement les mouvements d'animaux, en particulier aux frontières. L'achat d'un animal doit toujours être un acte réfléchi. Un " bébé " animal peut devenir un animal adulte parfois encombrant qui exige des soins réguliers et astreignants, et souvent pour longtemps. Le propriétaire a des obligations et des devoirs envers son animal favori : lors de son acquisition, avoir à l'esprit qu'on aura la responsabilité de ce compagnon, savoir s'imposer quelques contraintes pour le faire accepter, penser à lui lors des projets de vacances. Vie de chien, vie de chat Ce qui est " bon " pour lui : Assurez-vous de son identification, grâce au tatouage ou à la puce électronique Pensez à son éducation (apprendre la propreté, vivre en société) Si vous déménagez, signalez votre nouvelle adresse au fichier félin ou à la Société Centrale Canine. Ce qui est bon pour la vie collective : Tenez votre chien en laisse lors de la promenade pour éviter accident et bagarre (contravention possible) Évitez la pollution des trottoirs, c'est un devoir civique (utiliser le caniveau et nettoyer leurs "oublis") Éduquez votre chien à rester seul sans nuire à la tranquillité d'autrui.
Aux côtés des directions départementales des services vétérinaires, les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) interviennent au stade de la vente des animaux en contrôlant notamment la loyauté du commerce et des transactions. Les directions départementales des douanes et droits Indirects sont compétentes pour les importations. 1. Les animaux familiers et les "nouveaux animaux de compagnie" Attention aux engouements passagers ou aux phénomènes de mode ! Soyez vigilants et sachez que les autorités publiques luttent contre les trafics d'animaux familiers. Crocodiles, iguanes, mygales, singes, oiseaux sauvages, qui n'a pas entendu parler de ces " nouveaux animaux de compagnie ", ou encore appelés " NAC ". ? Inadaptés à la vie urbaine ou tout simplement à la vie en captivité, ces animaux notamment peuvent même poser de réels problèmes de santé publique en raison des maladies sérieuses qu'ils peuvent transmettre : - rage chez les chauves-souris, - peste bubonique pour les chiens de prairie, - zoonoses nombreuses et diverses pour les primates, - salmonelloses pour les reptiles
2. Les animaux susceptibles d'être dangereux Le maire doit veiller à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. A ce titre, il a un rôle déterminant pour la prévention de la dangerosité de tout animal sur sa commune. Le maire peut : - prescrire au propriétaire ou au gardien d'un animal susceptible de présenter un danger de prendre des mesures de nature à prévenir tout risque, -placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté, en cas de non-exécution de ces mesures, - décider du placement de l'animal en refuge ou de son euthanasie par un vétérinaire mandaté par les directions départementales des services vétérinaires si le propriétaire ne respecte pas toutes ces mesures sous huit jours,
LES CHIENS Mal maîtrisée par leur propriétaire, l'agressivité potentielle de certains chiens est à l'origine d'accidents, parfois dramatiques. Deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux les chiens de 1ère catégorie : chiens dits d'attaque , n'appartiennent pas à une race mais sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race suivants : - ou American Staffordshire terrier ( = pitbulls ), - Mastiff ( = boerbulls ), - Tosa, les chiens de 2ème catégorie : chiens dits de garde ou de défense , sont les chiens de races American - Staffordshire terrier, - Rottweiler, - Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
La détention de ces chiens est interdite : - aux personnes âgées de moins de 18 ans, -aux personnes majeures sous tutelle, sauf si elles ont une autorisation du juge, - aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement pour un délit inscrit au bulletin n 2 du casier judiciaire, - aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée car il présentait un danger. Il est interdit d'acquérir, de céder, d'importer et d'introduire n'importe où en France des chiens de 1ère catégorie. Le dressage au mordant n'est autorisé que dans le cadre d'activités de sélection canine, de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, et un certificat de capacité est indispensable. Devoirs des propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux Le propriétaire d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie doit : - s'assurer de son identification par tatouage ou puce électronique, - le faire vacciner régulièrement contre la rage, - le déclarer en mairie (du lieu de résidence du propriétaire ou du chien, si le propriétaire ne réside pas au même lieu que le chien) et renouveler cette déclaration en cas de changement d'adresse, - avoir une assurance " responsabilité civile " pour les dommages causés aux tiers (pour le propriétaire ou de la personne qui détient le chien), Le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie doit : - le faire stériliser, - lui interdire l'accès, même muselé, aux transports en commun et aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d'un immeuble. Le propriétaire d'un chien de 2ème catégorie doit : le museler et le tenir en laisse dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. La police nationale contrôle le respect de ces mesures.
3. Les animaux errants Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant. La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.
LA FOURRIÈRE Les maires s'assurent de l'existence d'un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal. La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l'animal n'est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d'un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. LE REFUGE Gérés par les associations de protection animale, ils reçoivent les animaux errants en provenance des fourrières non récupérés ou des animaux abandonnés par leur maître, et les proposent à l'adoption.
Abandon d'animaux de compagnie( 24 février 2005 ) Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004. PROPOSITION DE LOI N° 1804 - Proposition de loi visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie (M. Roland Chassain)
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de
l'environnement et du territoire,
Source utilisée pour faire ce dossier: Revues diverses
Modifié le 07/04/07 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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