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Les animaux de compagnie (1)

 

 

Quelques statistiques

 

Nombre d'animaux aux Etats Unis

 
(année non précisée)
Poissons192 millions
Chats78 millions
Chiens65 millions
Oiseaux17 millions
Reptiles9 millions
Chevaux5 millions

 

Nombres d'animaux en France

En 2004 environ 65 millions d'animaux familiers partagent la vie des familles

  1997 2002 2003 2004
Poissons  27 800 000 36 400 000 35 900 000
Chats8 500 000 9 700 0009 690 000 9 900 000
Chiens8 000 000 8 800 0008 610 000 8 500 000
Oiseaux  8 000 0006 700 000 6 600 000
Rongeurs  2 300 0004 100 000 3 800 000
Reptiles  800 000   

 

En France

Le renouvellement de chiens par an est d'environ 900 000 chiens

Il y a environ 2500 éleveurs

Il y a environ 150 000 chiots LOF produits par an

 

Pourcentage d'animaux par foyers en France

  1997 20022003 2004
Foyers possédant au moins un animal de compagnie  52%51,2% 51%
Au moins 1chien par foyer 28%27,8% 27%26,3%
Au moins 2 chiens par foyer    20%21,3%
Au moins 1 chat par foyer 26%25,8% 25,6% 25,9%
Au moins 2 chats par foyer      30,7%
Au moins 1 chien ou 1 chat    43,7% 43,6%
Au moins 1 poisson 10%    11,6%
Au moins 1 oiseau 6%    5,2%
Rongeur 5%    6,1%

 

Place de l'animal dans le foyer en France

  2003
Membre de la famille 36%
Animal de compagnie 27%
Il occupe une place très ou assez importante dans la vie de son maître 91%
Il dort avec son maître (chien ou chat) 29%
Il a son cadeau d'anniversaire ou son Noël 27%
Il sert de confident 13%

Si le conjoint n'accepte pas le chien ou le chat

En France en 2003
se séparent de leurs animaux 60%
Se séparent du conjoint 21%

le comportement des non possesseurs d'animaux

En France en 2003
n'en veulent pas à l'avenir 70%
Sont prêts à en avoir 27%

Activité liée à l'animal de compagnie

En France en 2003
Travail clandestin 80%
Vente par un éleveur de sa production 20%
Vente par un revendeur de la production de l'éleveur et de chien importé 5%

 

 

Protection

Textes officiels

http://www.agriculture.gouv.fr

Plus de la moitié des foyers français possède au moins un animal et 45% d'entre eux ont au moins un chien ou un chat. La loi du 6 janvier 1999 vise à concilier la tranquillité et la sécurité publiques et la présence des chiens ou des chats dans nos villes en introduisant la notion d'animal de compagnie " et en prévoyant pour celui-ci une protection juridique spécifique. Elle répond au développement important des activités liées aux animaux de compagnie et aux préoccupations légitimes que suscite l'augmentation des abandons de chiens et de chats.

La loi du 6 janvier 1999 constitue le texte fondamental de la protection des animaux de compagnie, en apportant toutes les conditions d'une moralisation des secteurs d'activité qui leur sont liés. La ratification prochaine de la convention du conseil de l'Europe sur la protection des animaux de compagnie viendra compléter efficacement cette loi.

L'importance à la fois sociale et économique des animaux de compagnie et la place prépondérante qu'ils occupent dans la société française, justifient la création d'un Institut de l'animal de compagnie fédérant tous les partenaires professionnels et associatifs. Animée par des spécialistes, et dotée d'un observatoire et d'un Institut technique, cette fédération aura pour vocation de recueillir et d'analyser toutes les informations scientifiques et techniques pertinentes et d'en assurer la diffusion. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche pourra faire appel à l'expertise de l'Institut dans le cadre de ses projets de réglementation, en particulier dans le domaine de la protection animale.

Élever ou vendre des animaux de compagnie suppose des exigences à respecter

Élevage, vente, garde, présentation au public, éducation et dressage canins, gestion de refuge et de fourrière, toutes ces activités nécessitent de réelles compétences attestées par un certificat de capacité. Ce dernier valide les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Seuls les professionnels, ou les particuliers consciencieux, seront ainsi habilités.

Conformément au principe général, les responsables d'activité mettant en jeu des animaux de compagnie doivent prévoir des installations et un mode de fonctionnement adaptés aux impératifs des espèces animales.

Si la vente des animaux de compagnie est devenue une composante importante au plan économique et sociologique, il faut veiller à ce qu'elle n'alimente pas des réseaux de commerce frauduleux. A cette fin, la traçabilité des animaux est essentielle, d'autant plus que la France est désormais un pays indemne de rage. Dans ce contexte, il est important de contrôler rigoureusement les mouvements d'animaux, en particulier aux frontières.

L'achat d'un animal doit toujours être un acte réfléchi. Un " bébé " animal peut devenir un animal adulte parfois encombrant qui exige des soins réguliers et astreignants, et souvent pour longtemps.

Le propriétaire a des obligations et des devoirs envers son animal favori : lors de son acquisition, avoir à l'esprit qu'on aura la responsabilité de ce compagnon, savoir s'imposer quelques contraintes pour le faire accepter, penser à lui lors des projets de vacances.


 

Vie de chien, vie de chat

Ce qui est " bon " pour lui :

Assurez-vous de son identification, grâce au tatouage ou à la puce électronique
Faites-le vacciner régulièrement

Pensez à son éducation (apprendre la propreté, vivre en société)

Si vous déménagez, signalez votre nouvelle adresse au fichier félin ou à la Société Centrale Canine.

Ce qui est bon pour la vie collective :

Tenez votre chien en laisse lors de la promenade pour éviter accident et bagarre (contravention possible)

Évitez la pollution des trottoirs, c'est un devoir civique (utiliser le caniveau et nettoyer leurs "oublis")

Éduquez votre chien à rester seul sans nuire à la tranquillité d'autrui.

 

Aux côtés des directions départementales des services vétérinaires, les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) interviennent au stade de la vente des animaux en contrôlant notamment la loyauté du commerce et des transactions. Les directions départementales des douanes et droits Indirects sont compétentes pour les importations.

1. Les animaux familiers et les "nouveaux animaux de compagnie"

Attention aux engouements passagers ou aux phénomènes de mode ! Soyez vigilants et sachez que les autorités publiques luttent contre les trafics d'animaux familiers.

Crocodiles, iguanes, mygales, singes, oiseaux sauvages, qui n'a pas entendu parler de ces " nouveaux animaux de compagnie ", ou encore appelés " NAC ". ?

Inadaptés à la vie urbaine ou tout simplement à la vie en captivité, ces animaux notamment peuvent  même poser de réels problèmes de santé publique en raison des maladies sérieuses qu'ils peuvent transmettre :

- rage chez les chauves-souris,

- peste bubonique pour les chiens de prairie,

- zoonoses nombreuses et diverses pour les primates,

- salmonelloses pour les reptiles

 

2. Les animaux susceptibles d'être dangereux

Le maire doit veiller à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. A ce titre, il a un rôle déterminant pour la prévention de la dangerosité de tout animal sur sa commune.

Le maire peut :

- prescrire au propriétaire ou au gardien d'un animal susceptible de présenter un danger de prendre des mesures de nature à prévenir tout risque,

 -placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté, en cas de non-exécution de ces mesures,

- décider du placement de l'animal en refuge ou de son euthanasie par un vétérinaire mandaté par les directions départementales des services vétérinaires si le propriétaire ne respecte pas toutes ces mesures sous huit jours,

LES CHIENS

Mal maîtrisée par leur propriétaire, l'agressivité potentielle de certains chiens est à l'origine d'accidents, parfois dramatiques.
La loi du 6 janvier 1999 a pour objectif de concilier la tranquillité et la sécurité publiques et la présence de ces chiens dans notre environnement.

Deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux

les chiens de 1ère catégorie : chiens dits d'attaque ,

n'appartiennent pas à une race mais sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race suivants :
- Staffordshire terrier

- ou American Staffordshire terrier ( = pitbulls ),

- Mastiff ( = boerbulls ),

- Tosa,

les chiens de 2ème catégorie : chiens dits de garde ou de défense ,

sont les chiens de races American

- Staffordshire terrier,

- Rottweiler,

- Tosa

et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

 

La détention de ces chiens est interdite :

- aux personnes âgées de moins de 18 ans,

-aux personnes majeures sous tutelle, sauf si elles ont une autorisation du juge,

- aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement pour un délit inscrit au bulletin n 2 du casier judiciaire,

- aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée car il présentait un danger.

Il est interdit d'acquérir, de céder, d'importer et d'introduire n'importe où en France des chiens de 1ère catégorie.

Le dressage au mordant n'est autorisé que dans le cadre d'activités de sélection canine, de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, et un certificat de capacité est indispensable.

Devoirs des propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux

Le propriétaire d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie doit :

- s'assurer de son identification par tatouage ou puce électronique,

- le faire vacciner régulièrement contre la rage,

- le déclarer en mairie (du lieu de résidence du propriétaire ou du chien, si le propriétaire ne réside pas au même lieu que le chien) et renouveler cette déclaration en cas de changement d'adresse,

- avoir une assurance " responsabilité civile " pour les dommages causés aux tiers (pour le propriétaire ou de la personne qui détient le chien),
- le museler et le tenir en laisse sur la voie publique et lors du passage dans les parties communes d'un immeuble collectif.

Le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie doit :

- le faire stériliser,

- lui interdire l'accès, même muselé, aux transports en commun et aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d'un immeuble.

Le propriétaire d'un chien de 2ème catégorie doit :

le museler et le tenir en laisse dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

La police nationale contrôle le respect de ces mesures.

 

3. Les animaux errants

Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu'il soit, de les abandonner ou d'attirer des animaux errants avec de la nourriture.

La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

 

LA FOURRIÈRE

Les maires s'assurent de l'existence d'un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal.

La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l'animal n'est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d'un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire.
L'euthanasie ne peut intervenir que si l'animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade.
 

LE REFUGE

Gérés par les associations de protection animale, ils reçoivent les animaux errants en provenance des fourrières non récupérés ou des animaux abandonnés par leur maître, et les proposent à l'adoption.

 

Abandon d'animaux de compagnie

( 24 février 2005 )

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004.

PROPOSITION DE LOI

N° 1804 - Proposition de loi visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie (M. Roland Chassain)

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

 

Source utilisée pour faire ce dossier:


Enquêtes FACCO /TNS Sofres
Rapports divers du ministère de l'agriculture

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1804.asp

Revues diverses

 

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Modifié le 07/04/07

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