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  Voyager avec un animal de compagnie

 

Il n'y a pas de règle unique, cela dépend de la compagnie de transport et de la taille de l'animal

 

Voiture individuelle

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Section 2 : Principes généraux de circulation

Article R412-6

   I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
   II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
   III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Les animaux, assimilés, dans ce cas, à des objets  ne doivent pas gêner le conducteur.il est recommandé de mettre une ceinture de sécurité "spéciale chien",  un filet ou une grille de protection pour limiter les problèmes en cas de freinage ou d'accident. Il existe des cages de transport adaptables aux voitures pour les animaux de grande dimension et des Vari Kennel pour les plus petits.

Un conducteur peut être verbalisé si un chat circule librement dans la voiture, si le petit chien est sur les genoux du conducteur etc... car cela peut être considéré comme une entrave à la conduite

Un conducteur peut être verbalisé s'il enferme son chien dans le coffre, s'il le laisse dans une voiture au soleil etc... car cela peut être assimilé à des mauvais traitements

Taxi

Publication au JORF du 7 avril 1987 

Décret n°87-238 du 6 avril 1987 

Décret réglementant les tarifs des courses de taxi
version consolidée au 3 avril 2005

Article 1 Modifié par Décret n°2005-313 du 1 avril 2005 art. 1 (JORF 3 avril 2005).

Le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum de prise en charge.

Des majorations sont prévues en cas de prise en charge d'une quatrième personne adulte, de prise en charge d'animaux ainsi qu'en cas de prise en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement.

Des majorations peuvent être prévues pour les prises en charge dans les gares, les ports et les aéroports.

Toutefois, en ce qui concerne les taxis parisiens relevant des attributions du préfet de police, sont seules autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.

 

Un chauffeur de taxi peut refuser de prendre un animal, sauf pour les chiens guides d'aveugle.

Il existe de plus en plus de "taxis-canins". Renseignez vous!

 

Train

 

L'animal ne doit occasionner aucune gêne aux autres voyageurs. En cas de refus d'un passager le propriétaire devra chercher un autre compartiment ou voyager entre 2 wagons!

 Il est interdit de l'emmener dans la voiture-bar.

Le chat et le chien s'il pèse moins de 6 kg, seront placés dans une caisse ou un sac mesurant : 45 x 30 x 25 au maximum. Caisse ou sac resteront sur les genoux de l'accompagnateur. Un billet spécial doit être acheté pour lui. Le prix est perçu par panier, quel que soit le nombre des animaux qui y sont contenus

S'il pèse plus de 6 kg, ce qui est le cas du Léonberg, il doit être tenu en laisse, muselé et doit rester au sol. Un billet doit être acquis au tarif de 50% du tarif 2e classe (même s'il voyage en 1ère classe)

Si le propriétaire voyage en voiture-lit il doit réserver le compartiment entier.

On ne peut pas transporter plus de deux animaux.

Les chiens guides d'aveugles voyagent gratuitement.

Les "chiens d'attaque" sont interdits d'accès dans les trains. Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse.

 

RATP

Les animaux de petite taille sont acceptés dans les métro, bus, trams et RER, transportés dans un sac ou un panier fermé (maximum 45cm de long).

Les animaux de plus grande taille sont refusés, même tenus en laisse, sauf dans le RER où ils seront muselés, tenus en laisse et possédant un titre de transport à tarif réduit.

Autocars

La compagnie (ou le chauffeur) décide.

Avion

Cela dépend de la compagnie aérienne et de son règlement.

 

En cabine, l'animal doit loger complètement dans un sac dont le total des trois dimensions n'excède pas 115 cm, l'ensemble ne devant pas peser plus de 5 kg. ce sac sera considéré comme le seul bagage à main du passager

S'il pèse plus de 5 kg,  ce qui est le cas du chiot Léonberg et encore plus de l'adulte, il sera placé en soute chauffée et pressurisée (température de 20°) dans une caisse vendue ou louée aux aéroports, par les compagnies aériennes. Votre vétérinaire vous prescrira un tranquillisant

La compagnie de transport est en théorie responsable de l'animal s'il ne voyage pas à côté de son maître.

Pour les tarifs, vous devez vous renseigner auprès du transport aérien.

A titre indicatif en 2005:

  • sur les vols intérieurs pour la France : environ 40€ euros en soute ou 13€ euros en cabine. (pour les chiens de moins de 5 kg)
  • Pour les vols internationaux, pour l'ensemble des compagnies, en soute, de l'ordre de 1,5 % du prix du billet en classe "économique" par kilo.

Les "chiens d'attaque" sont interdits d'accès dans les avions.

Les chiens de garde et de défense, en dehors de leur caisse de transport, doivent être muselés et être tenus en laisse.

Le nombre d'animaux est limité en cabine et parfois même en soute.

Attention, le bruit au décollage est très important, le chien peut angoisser et faire une crise cardiaque ou un retournement d'estomac. Il sera donc endormi. prévoyez de l'eau pour le réhydrater à l'arrivée.

Bateau

Cela dépend de la compagnie.

S'il y a obligation de laisser le chien dans la voiture pendant le transport, attention : en général, les passagers n'ont pas accès aux véhicules pendant le voyage et en été la température monte vite. Votre animal risque un coup de chaleur.

Chiens guides d'aveugle

Ils sont admis dans tous les transports en commun. Le voyage est gratuit pour eux, ils doivent obligatoirement voyager à côté de leur maître

Chiens dangereux

loir du 06/01/1999

l'accès aux transports en commun est interdit aux chiens appartenant à la seconde catégorie (ne pas confondre avec les chiens du 2ème groupe)

Dans les transports en commun qui acceptent les animaux, les chiens de la seconde catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure

 

  VOYAGER AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE

 EN COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 

 

Depuis le  3 juillet 2004 , les règles seront les mêmes pour tous les États membres de la Communauté européenne

Tout chien, chat ou furet de l’Union Européenne voyageant  dans un autre pays de la Communauté européenne doit être identifié, vacciné contre la rage et avoir un passeport européen . Le vétérinaire qui effectue cette vaccination antirabique obligatoire devra l’inscrire à l’endroit prévu à cet effet sur le passeport.

 Le passeport peut être utilisé comme document de voyage et pour y indiquer la vaccination antirabique.

 

Témoignages

 

Adunja a voyagé en première, le tarif appliqué pour les chiens est bien réduit de 50 % par rapport au tarif normal. Elle doit obligatoirement avoir la muselière, c'est même inscrit sur les billets de train. Je paye tarif 1ère classe pour mon billet et tarif 2ème classe - 50 % pour Adunja alors qu'elle va voyager en 1ère.


Pour un chiot de moins de quatre mois à envoyer en Espagne en 2005 :

  • Toutes les réservations et les papiers ont été faits avant par la compagnie de fret

  • La personne a apporté son chiot

  • Une heure plus tard, la compagnie l'a appelé pour lui dire de revenir le chercher : les compagnies aériennes ne voulaient pas le prendre avant qu'il ait 4 mois et qu'il ne soit vacciné contre la rage.


FAQ

Question : Qui doit payer les frais de transport (par avion) pour l'échange d'un chien inapte à la reproduction et vendu dans ce but : l'éleveur ou l'acheteur?

Réponse : En principe, vous deviez avoir prévu ce cas particulier dans votre contrat de vente, dans la mesure où avez vendu un chien pour la reproduction. L'acheteur se déplace ou paye les frais de transport, lors de son achat, on peut penser qu'il pourrait en être de même pour un échange, mais la formule moitié moitié semble plus équitable.

 

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